Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service Xenaflow, accessible à l'adresse xenaflow.com.

2. Description du service

Xenaflow est un service en ligne d'aide aux démarches administratives en France. Il fournit :

  • Des recommandations personnalisées de démarches administratives
  • Un suivi des procédures en cours
  • Des rappels pour vos échéances

3. Inscription

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous renseignez les informations de votre choix dans votre profil : la pertinence des recommandations en dépend, mais leur contenu reste à votre libre appréciation. Xenaflow ne saurait être tenu responsable de recommandations inadaptées résultant d'informations inexactes ou incomplètes.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Xenaflow, vous vous engagez à :

  • Préserver la confidentialité de vos identifiants. Votre compte est personnel et ne peut être partagé, cédé ou utilisé par un tiers.
  • Nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • Utiliser le service conformément à la loi, sans tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, de contourner les mesures de sécurité, d'exploiter une faille, d'extraire automatiquement les contenus, de procéder à de l'ingénierie inverse ou de perturber le fonctionnement du service.
  • Signaler de manière responsable toute faille ou anomalie que vous découvririez, sans l'exploiter, en écrivant à contact@xenaflow.com.

5. Responsabilité

Xenaflow fournit des informations à titre indicatif. Les informations ne constituent pas un conseil juridique. Xenaflow ne se substitue pas aux administrations compétentes et ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies.

L'utilisateur reste seul responsable de ses démarches administratives.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, Xenaflow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle et ne restreignent pas les droits que vous tenez de la loi en votre qualité de consommateur.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus produits par Xenaflow (textes éditoriaux, structure des parcours, code applicatif, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le service utilise les icônes Material Symbols (Google, licence Apache 2.0) et les drapeaux de la bibliothèque flag-icons (licence MIT), qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Xenaflow utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification.

10. Résiliation et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La suppression entraîne l'effacement de vos données sous 30 jours.

Xenaflow se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, illicite ou portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; en votre qualité de consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

12. Contact

Pour toute question : contact@xenaflow.com

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