Règles d’accès et d’utilisation du service Xenaflow. Mise à jour : 31/08/2025
Document B2B : ces CGU encadrent l’accès et l’usage du site vitrine et de l’application app.xenaflow.com. En cas de conflit : contrat/CGV > DPA > présentes CGU > documentation.
Identité légale & hébergeur : voir Mentions légales. Données personnelles : voir Politique de confidentialité.
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service Xenaflow, incluant le site vitrine et l’application app.xenaflow.com. Public visé : professionnels (B2B).
Hiérarchie : (1) contrat/CGV signés avec le Client, (2) Accord de Traitement des Données (DPA), (3) présentes CGU, (4) documentation.
Les CGU sont acceptées lors de la création de compte (case à cocher) ou par l’usage continu du Service. Les notifications peuvent être adressées par e-mail à l’adresse fournie par le Client ou diffusées in-app.
Les Parties conviennent que les journaux techniques (horodatages, adresses IP, identifiants), accusés de réception et courriels feront foi en cas de litige.
Licence limitée, non exclusive, non transférable d’accès et d’utilisation pour les besoins professionnels internes, pour la durée convenue contractuellement, sous réserve du respect des CGU et, le cas échéant, des CGV.
Interdit d’utiliser le Service d’une manière susceptible d’en altérer ou d’en perturber le fonctionnement, d’en dégrader les performances ou de porter atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers. Sont notamment prohibés :
En cas de menace (sécurité/disponibilité/tiers), Xenaflow peut prendre toute mesure utile (limitation de débit, suspension ciblée, blocage d’IP, désactivation temporaire d’un compte) le temps de l’analyse.
Réversibilité légale : toute décompilation n’est permise que dans les cas prévus par le CPI (art. L.122-6-1).
Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre (savoir-faire, documents techniques, informations commerciales et de sécurité) pendant la relation contractuelle et 3 ans après, hors informations devenues publiques sans faute, déjà connues, reçues d’un tiers légitime ou exigées par la loi.
Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Xenaflow agit en sous-traitant (RGPD) pour les données personnelles traitées pour le compte du Client au sein de l’application, conformément aux instructions du Client et au contrat.
Le Client garantit détenir les droits/autorisation nécessaires et que les Contenus ne violent ni la loi ni les droits de tiers.
Le Service, sa structure, ses interfaces, ses bases de données, marques, logos, graphismes et logiciels sont la propriété de Xenaflow ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est effectuée au-delà de la licence d’utilisation.
Pour les traitements dont Xenaflow est responsable (site, compte, relation commerciale), voir la Politique de confidentialité. Pour les traitements réalisés en tant que sous-traitant dans l’application, les Parties concluent et respectent un DPA (accord de traitement).
Mesure d’audience possible via Matomo auto-hébergé sans cookies, conforme aux recommandations CNIL (voir Politique).
Le Service est fourni « en l’état ». Des maintenances planifiées peuvent être réalisées, idéalement en heures creuses, avec information préalable lorsque raisonnablement possible. Xenaflow peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. Les engagements de service (SLA) éventuels figurent dans le contrat/CGV.
Le Service peut s’intégrer à des outils tiers soumis à leurs propres conditions. Xenaflow n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à ces services tiers.
Le cas échéant, un accès d’essai ou une version gratuite peut être proposé. Xenaflow peut en fixer librement la durée, les limites fonctionnelles et y mettre fin à tout moment.
Support standard par e-mail : support@xenaflow.com. Les niveaux renforcés (si prévus) figurent au contrat/CGV.
Xenaflow peut suspendre immédiatement l’accès en cas de compromission d’identifiants, menace de sécurité, usage non conforme grave, injonction légale ou non-paiement (si applicable), le temps des vérifications et correctifs nécessaires.
En cas de fin d’accès, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données via les fonctions d’export (CSV/JSON) ou demander un export. Toute assistance spécifique d’extraction/formatage peut être facturée au temps passé. Passé ce délai, les données sont supprimées des systèmes actifs et des sauvegardes selon la politique de rétention.
Chaque Partie exclut les dommages indirects (perte de profit, de CA, de données, d’image). La responsabilité cumulée de Xenaflow, tous fondements confondus, est limitée aux montants HT payés par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur, à l’exception des cas de dommage corporel, faute lourde ou dol. Aucune garantie de restauration au-delà des sauvegardes prévues n’est due.
Au sens de l’article 1218 du Code civil, la responsabilité d’une Partie ne peut être engagée si l’inexécution résulte d’un événement échappant à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion et irrésistible dans ses effets.
Xenaflow peut modifier les CGU pour des raisons légales, techniques, de sécurité ou d’évolution du Service.
En cas de contrat/CGV signés, ces derniers prévalent pour les modalités de modification.
Date de dernière mise à jour : 31/08/2025.
Service réservé aux professionnels. Les présentes sont régies par le droit français. Compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Xenaflow, sous réserve de dispositions d’ordre public. La médiation de la consommation ne s’applique pas en l’absence de relations avec des consommateurs.
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