Conditions Générales d'Utilisation

2. Acceptation, notifications & preuve

Les CGU sont acceptées lors de la création de compte (case à cocher) ou par l'usage continu du Service. Les notifications peuvent être adressées par e-mail à l'adresse fournie par le Client ou diffusées in-app.

Les Parties conviennent que les journaux techniques (horodatages, adresses IP, identifiants), accusés de réception et courriels feront foi en cas de litige.

4. Accès & comptes (Identifiants, mots de passe & MFA)

• Création d'un compte avec e-mail professionnel et mot de passe robuste. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants et de toute activité via ses comptes jusqu'à notification à Xenaflow d'un risque d'usage non autorisé.
• Mots de passe : longueur minimale recommandée 12 caractères (phrase de passe), non réutilisés entre services, changement en cas de suspicion.
• MFA/2FA : requis pour les profils administrateurs et fortement recommandé pour les autres (TOTP/passkey quand disponible).
• Perte/compromission : informer sans délai support@xenaflow.com ; Xenaflow peut imposer une réinitialisation et/ou une déconnexion de sessions.
• Mesures côté Client : paramétrage des rôles, révocation des comptes inactifs, sécurité des terminaux et outils tiers.

6. Usage acceptable (AUP)

Interdit d'utiliser le Service d'une manière susceptible d'en altérer ou d'en perturber le fonctionnement, d'en dégrader les performances ou de porter atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers. Sont notamment prohibés :

• tests intrusifs non autorisés (scan, pentest), surcharge/DoS, contournement de protections, scraping massif ou automatisé hors API/documentation officielle ;
• injection de code malveillant, diffusion de malwares, tentative d'accès non autorisé ;
• contournement de quotas, mécanismes de facturation, d'audit ou de journalisation ;
• import/traitement de contenus illicites, contrefaisants, ou de données personnelles sans base légale ni information requise.

En cas de menace (sécurité/disponibilité/tiers), Xenaflow peut prendre toute mesure utile (limitation de débit, suspension ciblée, blocage d'IP, désactivation temporaire d'un compte) le temps de l'analyse.

Réversibilité légale : toute décompilation n'est permise que dans les cas prévus par le CPI (art. L.122-6-1).

8. Contenus Client & propriété

Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Xenaflow agit en sous-traitant (RGPD) pour les données personnelles traitées pour le compte du Client au sein de l'application, conformément aux instructions du Client et au contrat.

Xenaflow n'utilise pas les Contenus Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique.

Le Client garantit détenir les droits/autorisation nécessaires et que les Contenus ne violent ni la loi ni les droits de tiers.

10. Données personnelles & confidentialité

Pour les traitements dont Xenaflow est responsable (site, compte, relation commerciale), voir la Politique de confidentialité. Pour les traitements réalisés en tant que sous-traitant dans l'application, les Parties concluent et respectent un DPA (accord de traitement).

Xenaflow informe le Client de tout changement de sous-traitant au moins 30 jours à l'avance, conformément à l'article 28(2) du RGPD. Le Client peut s'opposer dans ce délai pour motif légitime.

Mesure d'audience possible via Matomo auto-hébergé sans cookies, conforme aux recommandations CNIL (voir Politique).

12. Disponibilité, maintenance & évolution

Le Service est fourni « en l'état ». Des maintenances planifiées peuvent être réalisées, idéalement en heures creuses, avec information préalable lorsque raisonnablement possible. Xenaflow peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est fourni au titre des présentes CGU. Les engagements de disponibilité éventuels sont définis dans le contrat/CGV signé avec le Client.

14. Essai gratuit / version gratuite

Le cas échéant, un accès d'essai ou une version gratuite peut être proposé. Xenaflow peut en fixer librement la durée, les limites fonctionnelles et y mettre fin à tout moment.

16. Suspension

Xenaflow peut suspendre immédiatement l'accès en cas de compromission d'identifiants, menace de sécurité, usage non conforme grave, injonction légale ou non-paiement (si applicable), le temps des vérifications et correctifs nécessaires.

18. Tarifs & taxes (le cas échéant)

Si le Service est payant, les tarifs, taxes, facturation, délais de paiement, pénalités de retard, upgrades/downgrades et remboursements sont régis par le contrat/CGV. En l'absence de tarification, cette section est inapplicable.

20. Publicité & marques

Avec le consentement du Client (un email suffit), Xenaflow peut utiliser le nom et le logo du Client dans ses listes de clients, sites web et présentations. Le Client peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à contact@xenaflow.com. Les marques restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

23. Modifications des CGU

Xenaflow peut modifier les CGU pour des raisons légales, techniques, de sécurité ou d'évolution du Service.

• Modifs non substantielles : applicables à la publication (date mise à jour).
• Modifs substantielles : information préalable par e-mail ou in-app au moins 15 jours avant la date d'effet, sauf urgence de sécurité.
• Acceptation : la poursuite d'utilisation après la date d'effet vaut acceptation. En cas de refus et en l'absence de contrat/CGV spécifiques, le Client peut cesser d'utiliser le Service avant la date d'effet.

En cas de contrat/CGV signés, ces derniers prévalent pour les modalités de modification.

Date de dernière mise à jour : 21/02/2026.

25. Contact

• Email général : contact@xenaflow.com
• Support : support@xenaflow.com
• Protection des données : privacy@xenaflow.com

Éditeur, hébergeur, directeur de la publication : voir Mentions légales.

26. Langue

Si les présentes CGU sont publiées en plusieurs langues, la version française prévaut en cas de divergence, dans la mesure permise par la loi.